Coiffeurs, garagistes, carrossiers : des aides financières pour améliorer vos conditions de travail
Publié le :
22/10/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frCoiffeurs, garagistes et carrossiers indépendants peuvent bénéficier d'aides financières de la sécurité sociale pour financer les équipements améliorant leurs conditions de travail. Les dispositifs Coiff'pro et Auto'pro aident à financer l’acquisition d’équipements permettant de limiter les risques professionnels. Auto'Pro Indépendants es... Lire la suite
Historique
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Facebook et la liberté d’expression des salariés
Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas être...Source : www.eurojuris.fr -
Sécheresse et responsabilité décennale : l'analyse de la Cour de cassation
Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / Construction
Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17-25814, non publiée au...Source : www.eurojuris.fr -
Pour transiger, il faut notifier le licenciement en LR+AR
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La cour de la cassation a confirmé, dans une affaire en date du 10 octobre 20...Source : www.eurojuris.fr -
Assurances et déclaration des activités garanties: vigilance dans la rédaction et la lecture du contrat !
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17–23741, destinée à être...Source : www.eurojuris.fr -
Simulez vos droits sociaux sur la nouvelle version du site mesdroitssociaux.gouv.fr
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
La nouvelle version du site internet mesdroitssociaux.gouv.fr offre désormais...Source : www.eurojuris.fr -
Un échange de mails peut avoir la même valeur qu’un contrat écrit
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi...Source : www.eurojuris.fr -
Entrée en vigueur du permis de faire
Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans une ordonnance numéro 2018-937 du 30 octobre 2018, le président de la ré...Source : www.eurojuris.fr -
Incendie propagé à un local commercial et garantie de l'assureur du bailleur
Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un incendie s’est déclaré dans une salle de spectacle et s’est propagé aux lo...Source : www.eurojuris.fr -
Validité de l'arrêt de la prise en charge des mensualités de prêts lorsque l’assuré est admis à la retraite ?
Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / Assurances
Attention à l’interprétation des clauses des contrats d’assurance ! Un parti...Source : www.eurojuris.fr -
Concurrence déloyale et tierce complicité
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La chambre commerciale de la Cour d’Appel de Caen, par un arrêt du 18 octobre...Source : www.eurojuris.fr -
Contrats internationaux : de la nécessité de prendre en compte un contexte évolutif
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
En raison de l’internationalisation de la vie des affaires, les développement...Source : www.eurojuris.fr -
La notion d'ensemble immobilier unique
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un arrêt rendu le 27 juin 2018 non publié, le conseil d'État sous le num...Source : www.eurojuris.fr -
Coiffeurs, garagistes, carrossiers : des aides financières pour améliorer vos conditions de travail
Publié le : 22/10/2018 22 octobre oct. 10 2018Entreprises / Finances / Banque et finance
Coiffeurs, garagistes et carrossiers indépendants peuvent bénéficier d'aides...Source : www.eurojuris.fr
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Quand le remboursement du compte courant d’associé constitue une faute de gestion du gérant
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
La chambre commerciale de la Cour suprême a rendu une décision intéressante l...Source : www.eurojuris.fr -
Fin des cotisations chômage au 1er octobre
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Au 1er octobre, les cotisations chômage des salariés du privé disparaissent e...Source : www.eurojuris.fr