Attention au risque de ne pas déclarer son sous-traitant : le rappel de la CJUE à méditer

Historique

• Zone Franche Urbaine : attention à l’exercice effectif d’une activité dans la zone
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  Un arrêt du Conseil d’Etat du 27 décembre 2019 a écarté le bénéfice de l’exon...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Comment une commune peut-elle vendre un terrain de football ?
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Les objectifs de valorisation des espaces fonciers des communes, notamment da...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La décroissance des centres de ville moyenne, comment inverser la tendance ?
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Une étude publiée le 14 novembre par l'INSEE analyse la situation de 367 vill...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La banque qui encaisse un chèque libellé à l’ordre de deux bénéficiaire peut-elle être fautive ?
  Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Il n’est pas interdit d’établir un chèque à l’ordre de deux personnes distinc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Une protection renforcée pour les victimes de violences familiales
  Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  Dans notre précédent article introductif sur les grandes lignes de la loi n°...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le vote d’une délibération peut-il être proposé à choix multiples ?
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  Avant chaque vote relativement à un dossier présenté en assemblée délibérante...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le Franc n'est pas mort dans le code général des collectivités territoriales ni sur Légifrance !
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La lecture du code général des collectivités territoriales, épais ouvrage dan...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Salaire d'un fonctionnaire : promesse non tenue par la communauté de communes : quand la politique rejoint le juridique
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Dans un arrêt du 18 novembre 2019, rendu sous le numéro 17bx01397, la cour d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Déprogrammation du film J'accuse de Roman Polanski et pouvoir de police administrative générale
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Déprogrammer le film « J’accuse » de Roman POLANSKI, ou comment détourner (gr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'exploitation des domaines skiables et les enseignements d'une délégation de service public
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  À l'approche de la période hivernale, le conseil d'État apporte sa pierre à l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Révocation d’un gérant : la lettre informant un dirigeant que sa révocation est envisagée doit-elle être motivée ?
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
    Un arrêt de la Cour de Cassation du 23 octobre 2019 indique que le let...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Se blesser en relevant un scooter constitue-t-il un accident de la circulation ?
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  Si les dispositions de la loi Badinter ont permis une facilitation notable du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Violences au sein de la famille : les apports de la loi du 28 décembre 2019
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  La loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019, signée non pas à Paris comme habitue...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Attention au risque de ne pas déclarer son sous-traitant : le rappel de la CJUE à méditer
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Dans un arrêt rendu le 3 octobre 2019, affaire C-267/18, Delta Antrepriză de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Application immédiate des nouvelles formes de congé aux baux antérieurs à la loi PINEL
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt récent du 24 octobre 2019 (Cour d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite