« Acte de prêt authentique : parce que le mandant le veut bien »
Auteur : PAYEN Caroline
Publié le :
30/09/2014
30
septembre
sept.
09
2014
Source : www.eurojuris.frLa Cour de Cassation a rendu le 2 juillet 2014 une nouvelle décision dans les suites civiles de l’affaire dite « Apollonia », escroquerie immobilière d’envergure toujours à l’étude pénalement.La 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu le 2 juillet 2014 ( Cass. Civ. 1ère 2 juillet 2014 n°13-19.626 F-P+B ) une nouvelle décision dans le... Lire la suite
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L’UFC-Que Choisir lance la première action de groupe contre FONCIA GROUPE
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Silence du contrat sur le délai de réalisation d'un ouvrage et délai raisonnable
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Impôt sur les successions et les donations à des non résidents en Espagne
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Ce jeudi 18 septembre matin, l'Assemblée Nationale a adopté, après engagement...Source : www.eurojuris.fr -
Décret 2014-1028 du 8 septembre 2014 et plafond de prise en charge des honoraires des avocats
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Un décret du 8 septembre 2014 fixe le plafond de prise en charge des honorair...Source : www.eurojuris.fr -
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Limitation de la possibilité de breveter un programme d’ordinateur
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Difficultés des entreprises: le règlement amiable
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