Télétravail et indemnité d’occupation du domicile
Auteur : GAUTHIER Sébastien
Publié le :
28/11/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLorsqu’un salarié effectue du télétravail depuis son domicile personnel, il a droit par principe à une indemnité d’occupation visant à lui indemniser la sujétion particulière qu’il subit du fait de l’utilisation professionnelle d’une partie de son domicile personnel. Toutefois, le versement de l’indemnité d’occupation n’est pas automatique da... Lire la suite
Historique
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C’est l’employeur qui doit prouver le paiement du salaire
Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe salarié ayant l’obligation de fournir le travail commandé par son employeu...Source : www.eurojuris.fr
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Clause de non concurrence illicite : revirement de jurisprudence!
Publié le : 08/08/2016 08 août août 08 2016Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa Cour de cassation poursuit la révision de sa position en matière de préjud...Source : www.eurojuris.fr
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Congés fractionnés : la renonciation aux jours de congés supplémentaires ne se présume pas
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Création d'une aide à l'embauche pour les PME
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Forfait-jours : Nécessité d’un écrit signé avec le salarié
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDans un arrêt du 4 novembre 2015, la Cour de cassation rappelle que les conve...Source : www.eurojuris.fr
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Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : précisions de l'Acoss
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Apprentissage dans les TPE : dispositif coût zéro lorsque l’apprenti est mineur
Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Président de la République, François HOLLANDE, a annoncé le 19 avril 2015...Source : www.eurojuris.fr
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Le versement de bonus et de primes d’objectifs en France et en Espagne
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDans une décision rendue le 12 février 2015, la chambre sociale de la Cour de...Source : www.eurojuris.fr
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Le compte personnel de formation (CPF)
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Majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération
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Précisions sur les nouvelles garanties d'assurance complémentaire santé au profit des salariés
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