Le Conseil d'Etat juge les Pistolets Taser dangereux
Auteur : MAUDET Jérome
Publié le :
19/01/2011
19
janvier
janv.
01
2011
Source : www.eurojuris.frLa Société commercialisant les pistolets de marque TASER et une association de tireurs ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté interministériel du 4 août 2009 classant en 4ème catégorie, trois pistolets à impulsions électriques de marque Taser.Les Pistolets Taser classés en 4ème catégorie - Fotolia.comLa Société SMP TECHNOLOGIE comme... Lire la suite
Historique
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La responsabilité de l'Etat du fait des rassemblements ou attroupements
Publié le : 05/08/2011 05 août août 08 2011Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
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Aménagement du régime juridique du droit au logement opposable
Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLa loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, publi...Source : www.eurojuris.fr
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Documents d'identité : la fin des recours juridictionnels des communes
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