Échéance du CDD du salarié investi du mandat de conseiller : faut-il recourir à l’avis de l’inspecteur du travail ?
Publié le :
19/08/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a rendu une décision importante le 10 juillet dernier en matière d’échéance d’un contrat à durée indéterminée (CDD), lorsque le salarié est investi d’un mandat relevant d’un statut protecteur... Lire la suite
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Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel
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Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
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Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Violation de l’obligation de suspendre le travail durant le congé maternité : la salariée n’a pas à justifier d’un préjudice
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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L’approbation des comptes : condition incontournable pour une candidature syndicale
Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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L’enregistrement de l’employeur à son insu comme moyen de preuve ne conduit pas nécessairement écarter l’élément probant des débats
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Informations du salarié à l’embauche : l’arrêté du 3 juin 2024
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
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