Publication de la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
Publié le :
08/06/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLa directive relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales a été publiée au Journal officiel de l'Union Européenne du 1er juin 2012.Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales et Union Européenne La directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012, relative au droit à l’information d... Lire la suite
Historique
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Publication de la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
Publié le : 08/06/2012 08 juin juin 06 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La directive relative au droit à l’information dans le cadre des procédures p...Source : www.eurojuris.fr
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Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel par voie de QPC
Publié le : 04/06/2012 04 juin juin 06 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les médias se sont émus de la récente décision du Conseil Constitutionnel du...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité civile professionnelle
Publié le : 25/05/2012 25 mai mai 05 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Un arrêt rendu le 4 mai 2012 par la Cour de Cassation vient apporter un éclai...Source : www.eurojuris.fr -
Garde à vue, harcèlement sexuel, tromperie ... Actualité des QPC
Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Il peut être intéressant de faire un rapide tour d’horizon à la suite de l’ab...Source : www.eurojuris.fr -
Sanctions en cas de triche aux épreuves du baccalauréat
Publié le : 10/05/2012 10 mai mai 05 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Un décret du 3 mai 2012 crée une procédure disciplinaire spécifique pour les...Source : www.eurojuris.fr -
Validation par le Conseil constitutionnel de la contribution pour l’aide juridique de 35 euros
Publié le : 25/04/2012 25 avril avr. 04 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Dans une décision du 13 avril 2012, le Conseil constitutionnel a reconnu que...Source : www.eurojuris.fr -
Diffusion des sondages et résultats électoraux
Publié le : 24/04/2012 24 avril avr. 04 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L'article 11 alinéa 1 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1978 dispose que "la...Source : www.eurojuris.fr -
Garde à vue en matière de terrorisme et désignation des avocats: le décret abrogé
Publié le : 18/04/2012 18 avril avr. 04 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileTirant les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 17 févri...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi de prévention du terrorisme adopté en Conseil des ministres
Publié le : 12/04/2012 12 avril avr. 04 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe projet de loi "renforçant la prévention et la répression du terrorisme", d...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi de programmation relative à l'exécution des peines
Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines est...Source : www.eurojuris.fr
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Le principe du contradictoire et l'expertise
Publié le : 27/03/2012 27 mars mars 03 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Par un arrêt en date du 1er février 2012 (pourvoi n°10-18.853), au visa de l'...Source : www.eurojuris.fr -
Abrogation des modalités de désignation des avocats intervenant en garde à vue en matière de terrorisme
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans une décision du 17 février 2012 le Conseil constitutionnel abroge les mo...Source : www.eurojuris.fr
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Enregistrement audio effectué par un tiers et recevabilité en tant que preuve
Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Des enregistrements de conversations privées réalisés par un maître d'hôtel,...Source : www.eurojuris.fr -
La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La loi du 26 décembre 2011 prévoit l'instauration d'une nouvelle mesure pour...Source : www.eurojuris.fr -
Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles
Publié le : 31/01/2012 31 janvier janv. 01 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certain...Source : www.eurojuris.fr