![Quel régime d'implantation des yourtes destinées à l'habitation principale? Quel régime d'implantation des yourtes destinées à l'habitation principale?](medias/org-241/shared/582b309217ae3-eurojuris-art-1735-tenteweb-jan-beltz-fotolia.com.jpg)
Quel régime d'implantation des yourtes destinées à l'habitation principale?
Publié le :
10/06/2013
10
juin
juin
06
2013
Source : www.eurojuris.frDans une réponse ministérielle, le Ministère du Logement rappelle que la yourte est considérée comme une construction si elle présente, en raison de sa destination, une conjonction de critères de durabilité et de permanence.Régime d'implantation des yourtes destinées à l'habitation principaleIl précise que les caractères de durabilité et de perm... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/07/2013 23 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'ordonnance du 18 juillet relative au contentieux de l'urbanisme a été publi...Source : www.eurojuris.fr
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L'abrogation d'une carte communale nécessite-t-elle une enquête publique ?
Publié le : 10/07/2013 10 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans une réponse ministérielle du 18 juin 2013, le Ministre de l'Egalité des...Source : www.eurojuris.fr
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Importance du rapport de présentation lors de l'élaboration / révision d'un PLU
Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe Conseil d'Etat vient de rappeler la nécessité pour le rapport de présentat...Source : www.eurojuris.fr
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L’annulation partielle d’un permis de construire
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Publié le : 10/06/2013 10 juin juin 06 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans une réponse ministérielle, le Ministère du Logement rappelle que la your...Source : www.eurojuris.fr
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Quel régime juridique pour les caravanes de chantier?
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