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Mise à pied conservatoire : revirement de jurisprudence

Auteur : IFL-AVOCATS
Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Source : www.eurojuris.fr
Une mise à pied peut être prononcée à titre conservatoire lorsque les agissements du salarié nécessitent son éloignement provisoire de l’entreprise. Cette mesure ne constitue pas une sanction disciplinaire.Mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaireUne mise à pied peut être prononcée à titre conservatoire lorsque les agissements du sa... Lire la suite
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