Locations meublées et logements étudiants
Auteur : SCP FORTUNET & Associés
Publié le :
16/07/2009
16
juillet
juil.
07
2009
Source : www.eurojuris.frUn Arrêt rendu le 4 février 2009 par la Cour de Cassation est l'occasion de rappeler le régime des locations en meublés, et son application particulière aux logements étudiants.Le régime des locations en meublés et son application aux logements étudiantsI- La matière est régie par les dispositions des articles L 632-1 et suivants du Code de la C... Lire la suite
Historique
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Logement: règles d’accessibilité aux personnes handicapées
Publié le : 23/09/2009 23 septembre sept. 09 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDésormais tous les bâtiments neufs ainsi que les établissements recevant du p...Source : www.eurojuris.fr
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Révision annuelle des loyers soumis à la loi de 1948
Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe décret du 1er septembre 2009 vient d'actualiser à compter du 1er juillet 2...Source : www.eurojuris.fr
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L'exercice effectif du droit au logement opposable
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La servitude de passage et la prescription trentenaire
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Délai de rétractation de l’acquéreur d'un immeuble à usage d’habitation
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