Maîtrise foncière : une priorité pour les collectivités locales
Auteur : TROUVÉ Ludivine
Publié le :
17/11/2024
17
novembre
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11
2024
Source : www.eurojuris.frFace à la raréfaction des terres constructibles et à l’envolée des prix, les collectivités territoriales sont confrontées à la nécessité impérieuse de maîtriser leur foncier pour garantir un développement urbain durable, socialement inclusif et économiquement viable. La pression foncière s’intensifie partout en France, avec une augmentation d... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/11/2024 17 novembre nov. 11 2024Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Une occupation gratuite du domaine public pour toutes les associations désormais possible avec la loi du 15 avril 2024
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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La simple qualité d’électeur ne confère pas un intérêt à agir contre une délibération à caractère budgétaire
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Qui est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties quand l’immeuble est donné à bail emphytéotique administratif à une société concessionnaire d’un service public ?
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Le 22 décembre 2023, la nouvelle Cour d’Appel financière a rendu son premier...Source : www.eurojuris.fr -
Occupation domaniale du domaine privé : l'Austerlitz du conseil d'État
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Le Conseil d''État dans ses 7ème et 2ème chambres réunies a, le 2 décembre 20...Source : www.eurojuris.fr -
Vente par une collectivité et dation paiement : attention au risque de requalification en commande publique
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Dans un arrêt du 11 avril 2022 rendu sous le numéro 21 MA 00 539, toutefois i...Source : www.eurojuris.fr -
La redevance de stade : la difficile application du code général de la propriété des personnes publiques
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
L'article L2125 – 3 du code général de la propriété des personnes publiques r...Source : www.eurojuris.fr -
Le soutien public financier à la production d'électricité : les apports de l'arrêt du conseil d'État du 30 septembre 2022
Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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La réémission d'un titre exécutoire après le prononcé d'une décharge d'obligation de payer
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Vendre à vil prix : l'interdiction répétée du conseil d'État
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