Vers un renforcement de la mixité dans les équipes dirigeantes
Publié le :
07/02/2022
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Source : www.efl.frLes sociétés d'au moins 1 000 salariés devront respecter des quotas de personnes de chaque sexe chez les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes et elles devront publier chaque année les écarts de représentation entre chaque sexe pour ces ensembles. Lire la suite
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Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?
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Le gérant d’une EURL exploitant plusieurs magasins a été révoqué sans indemni...Source : www.efl.fr -
Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile profess...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Un nouveau statut pour l'entrepreneur individuel
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Les dangers de la loi 3DS pour les sociétés d’économie mixte locales
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Devoir de vigilance européen : le contenu de la proposition de directive
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