Société civile à l’IS : vraie opportunité ou bombe à retardement ?
Publié le :
22/09/2021
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2021
Source : www.affiches.frLe principal frein à l’investissement immobilier réside dans le poids de la fiscalité. L’imposition des revenus fonciers au taux de la tranche marginale d’imposition, à laquelle se rajoutent les prélèvements sociaux, peut dans certains cas devenir confiscatoires... Lire la suite
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Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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L’absence de notification du projet de cession de parts d'une SARL rend la cession nulle
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Actions de préférence : définition et caractéristiques
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Champ d'application de l'interdiction de gérer
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Avance en compte courant d’associé
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Covid-19 : nouvelle prorogation des règles de réunion et de délibération des AG et organes dirigeants
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