Architecte

Les architectes et l'obligation d'indépendance, l'analyse du risque de conflit d'intérêts

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
Source : www.eurojuris.fr
Dans une décision du 22 juin 2017 la cour administrative d'appel de Lyon est venue rendre un arrêt intéressant sous le numéro 15 LY 03 697 relativement aux obligations d'un cabinet d'architecte. Une concession d'aménagement était contestée par un certain nombre de candidats évincés à la suite de son attribution à la société Kaufman Broad Prov... Lire la suite

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