Des mesures de taxation anti-dumping contre la vaisselle chinoise en céramique :
Publié le :
20/11/2012
20
novembre
nov.
11
2012
Source : www.eurojuris.frLe 15 novembre 2012, la Commission européenne a augmenté les droits de douane à destination de la vaisselle chinoise qui met à mal la concurrence.Concurrence déloyale : l’Union Européenne crie haro sur la contrefaçon chinoiseLa Commission européenne a mis en place un système de droits de douane additionnels afin de lutter contre le mal endémique... Lire la suite
Historique
-
Canal + et BeIn Sports: pas de concurrence déloyale
Publié le : 18/06/2014 18 juin juin 06 2014Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans un jugement rendu ce 18 juin 2014, le tribunal de commerce de Nanterre d...Source : www.eurojuris.fr -
Rachat du Nouvel Observateur par les propriétaires du Monde
Publié le : 11/06/2014 11 juin juin 06 2014Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans une décision du 5 juin 2014, l'Autorité de la concurrence autorise le ra...Source : www.eurojuris.fr -
Capsules Nespresso et concurrence - La guerre des capsules
Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Suite à une saisine de l’Autorité de la Concurrence par des fabricants de cap...Source : www.eurojuris.fr -
Cigarette électronique : Vapoter est-ce fumer ?
Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
En l’état de la seule décision du tribunal de Toulouse, la distribution des c...Source : www.eurojuris.fr -
Augmentation du prix des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014
Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Un arrêté du 23 décembre 2013 revalorise le montant des tarifs des courses de...Source : www.eurojuris.fr -
L'arrêt Expedia de la CJUE: une entente anticoncurrentielle méritant l'attention
Publié le : 07/03/2013 07 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe 13 décembre dernier, la CJUE répondait à une question préjudicielle posée...Source : www.eurojuris.fr
-
Microsoft: une sanction exemplaire infligée par la Commission européenne
Publié le : 06/03/2013 06 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceMercredi 6 mars, le gendarme de la concurrence européen, la Commission europé...Source : www.eurojuris.fr
-
Publicité déloyale : la CJUE condamne des professionnels organisateurs de loterie
Publié le : 21/01/2013 21 janvier janv. 01 2013Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrencePar un arrêt en date du 18 octobre 2012, la Cour de Justice de l'Union Europé...Source : www.eurojuris.fr
-
Bic : abandon impromptu de la taxe anti-dumping sur les briquets par la Commission européenne
Publié le : 28/11/2012 28 novembre nov. 11 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Commission européenne a annoncé qu’elle allait mettre fin à la taxe anti-d...Source : www.eurojuris.fr
-
Des mesures de taxation anti-dumping contre la vaisselle chinoise en céramique :
Publié le : 20/11/2012 20 novembre nov. 11 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe 15 novembre 2012, la Commission européenne a augmenté les droits de douane...Source : www.eurojuris.fr
-
Règles de concurrence de l’Union européenne dans le secteur automobile
Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Commission européenne a publié le 27 août 2012 une série de questions fréq...Source : www.eurojuris.fr
-
La soi-disant "prime" de M. Gourgeon: les règles relatives aux clauses de non-concurrence
Publié le : 01/06/2012 01 juin juin 06 2012Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
A l'heure où l'acharnement politique et médiatique a fait de M. Gourgeon sa n...Source : www.eurojuris.fr -
Nouvelle organisation des enquêtes réalisées par les agents de la DGCCRF
Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceUn décret du 30 avril 2012 précise la nouvelle organisation des enquêtes réal...Source : www.eurojuris.fr
-
Clause de non-concurrence : l’obligatoire contrepartie financière
Publié le : 17/06/2011 17 juin juin 06 2011Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Cour de Cassation a rappelé les conditions de validité d’une clause de non...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la loi réorganisant le marché de l'électricité
Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électr...Source : www.eurojuris.fr