Cautions solidaires et caractère manifestement disproportionné de l'engagement des cautions
Publié le :
17/01/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frCautions solidaires : comment s'apprécie le caractère manifestement disproportionné de l'engagement des cautions ?Appréciation du caractère manifestement disproportionné de l'engagement des cautions solidaires Nous savons qu'au terme de l'article L. 341-4 du code de la consommation (L. no 2003-721, 1er août 2003), la banque ne peut se prévaloir... Lire la suite
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Intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement: les nouveautés
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Ressources européennes communes pour les PME: un fonds de garantie à destination des PME de PACA
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Entente sur les coûts des traitements des chèques: la Cour d'appel désavoue l'Autorité de la concurrence
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Cautions solidaires et caractère manifestement disproportionné de l'engagement des cautions
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Difficile distinction entre cautionnement et garantie autonome
Publié le : 16/01/2012 16 janvier janv. 01 2012Entreprises / Finances / Banque et finance
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Publication d'un Livre vert « Vers un marché européen intégré des paiements par carte, Internet et mobile »
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Action en recouvrement des établissements de crédit et délai de forclusion
Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012Entreprises / Finances / Banque et finance
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Des circonstances de validation du système des dates de valeur en matière de chèque
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Un droit de crise pour un monde en crise fin 2011?
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Prêt aux assistants maternels pour l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant
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