Véhicules autonomes : publication d'une ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
Publié le :
17/08/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frUne ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques a été publiée au Journal officiel du 5 août 2016.Le IX de l'article 37 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte habilite le Gouvernement, à prendre par ordonnance « toute mesure rele... Lire la suite
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État d'urgence : saisie des équipements informatiques et exploitation des données
Publié le : 19/08/2016 19 août août 08 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Fin de vie : fixation des conditions d'arrêt des traitements médicaux et de recours à la sédation profonde
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Expulsion de l’occupant sans titre du domaine public : pouvoirs du propriétaire et du gestionnaire
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Indemnité de fonction des maires des communes : population municipale et population totale
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Population municipale et population totale : comment appliquer l’article L 21...Source : www.eurojuris.fr -
Véhicules autonomes : publication d'une ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
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Création d'une aide à la recherche du premier emploi
Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Une aide à la recherche du premier emploi (ARPE) est instituée depuis le 10 a...Source : www.eurojuris.fr -
Evolution des modalités d'inscription sur les listes électorales
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Licenciement irrégulier en la forme : les dommages et intérêts ne sont plus automatiques
Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans un arrêt rendu le 9 juin 2016, la cour de cassation juge que la rupture...Source : www.eurojuris.fr -
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Publication de la loi travail
Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Clause de non concurrence illicite : revirement de jurisprudence!
Publié le : 08/08/2016 08 août août 08 2016Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La Cour de cassation poursuit la révision de sa position en matière de préjud...Source : www.eurojuris.fr -
Attention à l'article R 1411-1 du code général des collectivités territoriales erroné!
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Publié le : 15/07/2016 15 juillet juil. 07 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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