Validité de l'arrêt de la prise en charge des mensualités de prêts lorsque l’assuré est admis à la retraite ?
Auteur : BISCAY Amaya
Publié le :
05/11/2018
05
novembre
nov.
11
2018
Source : www.eurojuris.frAttention à l’interprétation des clauses des contrats d’assurance ! Un particulier avait acquis son domicile sur la côte landaise au moyen d’un prêt souscrit auprès d’une banque et avait également souscrit une assurance décès invalidité. Malheureusement pour lui, après s’être acquitté pendant plusieurs années de ses mensualités, il a été co... Lire la suite
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La loi sur les violences sexistes et sexuelles : quelles nouveautés ?
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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Assurances et déclaration des activités garanties: vigilance dans la rédaction et la lecture du contrat !
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Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Incendie propagé à un local commercial et garantie de l'assureur du bailleur
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Attention à l’interprétation des clauses des contrats d’assurance ! Un parti...Source : www.eurojuris.fr
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