Un maire peut-il réglementer l'activité du surf et l'enseignement de l'activité du surf sur le territoire de sa commune ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
15/11/2024
15
novembre
nov.
11
2024
Source : www.eurojuris.frQui ne se souvient de ce film mythique de Kathryn Bigelow en 1991, « Point Break », dans lequel Patrick Swayze, au sommet de son art, surfe jusqu’au bout de sa liberté sauvage les vagues géantes du monde entier ? La liberté consubstantielle à la pratique du surf est consacrée par les dispositions législatives applicables à la matière. L’ar... Lire la suite
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Droit à l'image des enfants et réseaux sociaux : quelles sont les obligations des parents ?
Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Particuliers / Famille / Enfants
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Maîtrise foncière : une priorité pour les collectivités locales
Publié le : 17/11/2024 17 novembre nov. 11 2024Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Face à la raréfaction des terres constructibles et à l’envolée des prix, les...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !
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Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?
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Conditions de recevabilité de l'action syndicale au nom d'un salarié intérimaire
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
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Congés sabbatiques - contrat de travail
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Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue dur...Source : www.editions-legislatives.fr -
Modification des modalités de calcul des indemnités journalières en cas d'absence de revenus d'activité durant la période de référence
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Le décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 introduit des ajustements au calcul...Source : www.lemag-juridique.com -
Données de santé et actions concurrentielles : Les précisions de la CJUE dans son arrêt du 4 octobre 2024
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Une occupation gratuite du domaine public pour toutes les associations désormais possible avec la loi du 15 avril 2024
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