Un gérant d'EURL révoqué pour ne pas avoir mis en place de procédure de détection des fraudes
Publié le :
20/04/2022
20
avril
avr.
04
2022
Source : www.efl.frLe gérant d’une EURL exploitant plusieurs magasins a été révoqué sans indemnité à la suite de malversations financières commises par un salarié pour n'avoir pas mis en place de système interne permettant de vérifier les factures portant sur les opérations les plus … Lire la suite
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Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Bail commercial et clause d'indexation : fin du tango de la cour de cassation
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Procédure de mise en sécurité : le constat préalable de l’état de péril
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Il n’est pas nouveau que l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 entré...Source : www.eurojuris.fr -
Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
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Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?
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Un forfait annuel en jours n'est pas synonyme de liberté totale
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travail
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Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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