Transposition de la Directive restructuration et insolvabilité : quelles sont les nouveautés ?
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
21/09/2021
21
septembre
sept.
09
2021
Source : www.eurojuris.frPARTIE 2 : Transposition de la Directive n° 2019/1023 du 20 juin 2019, dite « restructuration et insolvabilité » à travers l’ordonnance 2021-1193 du 15 septembre 2021, publiée au JORF le 16 septembre 2021. Reprenons donc, dans cette deuxième partie, l’étude non exhaustive de l’ordonnance 2021-1193 du 15 septembre 2021 dont l’objectif premier... Lire la suite
Historique
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Succession : les droits des enfants renforcés
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Deux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...Source : www.info-legs.fr -
La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs
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La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
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Les enfants présentant une variation du développement génital seront désormai...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Publication de l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
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Un contrôle renforcé sur les réductions d’impôt liées au régime du mécénat
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Société civile à l’IS : vraie opportunité ou bombe à retardement ?
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Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
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Comment fonctionne le droit de retrait ?
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Découvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circon...Source : www.challenges.fr -
Vendre à vil prix : l'interdiction répétée du conseil d'État
Publié le : 20/09/2021 20 septembre sept. 09 2021Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dans une décision du 13 septembre 2021 rendu sous le numéro 43 96 53, les hui...Source : www.eurojuris.fr -
Action judiciaire pour la garantie de l'AGS
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Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication de l'ordonnance !
Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Transposition de la Directive n° 2019/1023 du 20 juin 2019, dite « restructur...Source : www.eurojuris.fr -
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Les cas de contre-indication à la vaccination contre le Covid
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs
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L’enfant né par GPA à l’étranger peut être adopté par le conjoint du père : nouvelle illustration
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021(NPU) Droit de la famille
Un enfant né à l’étranger par GPA peut faire l’objet d’une adoption plénière...Source : www.efl.fr