Sur les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle - La transparence n'est rien sans la clarté

Historique

• A quel moment l'huissier peut-il entrer dans les lieux dans le cadre de la saisie immobilière de l'immeuble ?
  Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  Les dispositions de l'article R 322-1 du code des procédures civiles d'exécut...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exploitant agricole : délais de paiement en cas de difficultés financières passagères
  Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  En cas de difficultés financières passagères, l'exploitant agricole exerçant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle - La transparence n'est rien sans la clarté
  Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  (Quelques réflexions impertinentes  sur les déclarations de patrimoine des ca...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’acte d’avocat : un outil souple, efficace et sécurisant répondant à l’ensemble de vos besoins
  Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  Consacré par la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un commandement de payer aux fins de saisie-vente non suivi d'exécution conserve son effet interruptif de prescription
  Publié le : 18/04/2017 18 avril avr. 04 2017
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  Depuis l'arrêt rendu le 13 mai 2015 par la 2ème Chambre Civile de la Cour de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bientôt un registre public d'accessibilité dans les ERP
  Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Un décret relatif au registre public d'accessibilité a été publié au JO du 30...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Employeurs : la prise en charge des amendes pour infraction routière de vos salariés est soumise à charges
  Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  La prise en charge, par l’employeur, des amendes réprimant une contravention...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La modernisation de la médecine du travail
  Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le titre V de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative à la modernisation d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entrée en vigueur de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP
  Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Pris en application du décret du 22 février 2016, un arrêté du 20 mars 2017 p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Tout comprendre sur le télétravail
  Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Vous vous posez des questions sur le télétravail?   Qui peut faire du té...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les pouvoirs du débiteur dans le cadre des ventes sur liquidation judiciaire
  Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Le débiteur dont l'immeuble fait l'objet d'une vente sur liquidation judiciai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• C’est l’employeur qui doit prouver le paiement du salaire
  Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Le salarié ayant l’obligation de fournir le travail commandé par son employeu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Révision du loyer commercial : la procédure à respecter
  Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée par les art...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conducteur sans permis ou sans assurance victime d'un accident: quelle indemnisation?
  Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  Un conducteur victime d'un accident de la circulation, qui conduisait sans pe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Traitement fiscal du droit au bail versé par le Preneur : charge exceptionnelle ou immobilisation ?
  Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Dans une affaire « Lactalis », le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer s...
  Source : www.eurojuris.fr
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