Sur les conséquences du refus de statuer
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
24/09/2013
24
septembre
sept.
09
2013
Source : www.eurojuris.frA l’issue d’un marché public de travaux, l’entrepreneur doit notifier un projet de décompte général.Marché public de travaux et décompte généralCe projet de décompte général qui est censé reprendre la totalité des éléments du marché et doit être en lien avec l’exécution du marché est le premier temps de la procédure d’établissement du décompte g... Lire la suite
Historique
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Inaptitude médicale du salarié et reprise du paiement du salaire
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Les conditions d'indemnisation en cas d'éviction à l'attribution d'un contrat public
Publié le : 26/09/2013 26 septembre sept. 09 2013Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
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Sur les conséquences du refus de statuer
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A l’issue d’un marché public de travaux, l’entrepreneur doit notifier un proj...Source : www.eurojuris.fr
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Travail de nuit: Sephora devra fermer à 21h
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Les concours de "mini miss" bientôt interdits en France?
Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013Particuliers / Consommation / DistributionSuite au projet de loi sur l’égalité hommes-femmes, le Sénat vient de voter l...Source : www.eurojuris.fr
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