Sur la preuve des heures supplémentaires ...
Auteur : CUARTERO Christophe
Publié le :
01/04/2014
01
avril
avr.
04
2014
Source : www.eurojuris.frLe législateur a prévu, en matière de contrôle de la durée du travail, une répartition de la charge de la preuve entre employeur et salarié : le juge devant statuer après analyse des éléments fournis par l’un et l’autre.... les attestations produites par les collègues doivent être précises et circonstanciées…Commentaire de l’arrêt de la Cour de... Lire la suite
Historique
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Nouvelles règles pour les agents contractuels de l'Etat
Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Le rôle du notaire dans l'acquisition d'un immeuble en Espagne
Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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La loi ALUR et la rénovation des règles d’urbanisme
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La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, en discussion depuis...Source : www.eurojuris.fr -
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Assureur dommages ouvrage et effet interruptif d'une citation en justice
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Compromis de vente, refus de prêt et sort de la clause pénale
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L’arrêt rendu le 12 février 2014 par la Cour de Cassation vient rappeler les...Source : www.eurojuris.fr -
Sur la preuve des heures supplémentaires ...
Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe législateur a prévu, en matière de contrôle de la durée du travail, une ré...Source : www.eurojuris.fr
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Voie de fait nouvelle formule: vers une mort annoncée?
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L’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection
Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014Particuliers / Famille / Divorces
L’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection de type t...Source : www.eurojuris.fr -
Elections municipales 2014 : les résultats du 2nd tour
Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Les résultats des élections municipales du 30 mars 2014 sont consultables sur...Source : www.eurojuris.fr -
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L'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 réprime la diffamation envers un fo...Source : www.eurojuris.fr -
Bail rural à long terme et fixation du prix du fermage
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