Sport potentiellement dangereux: obligation de sécurité de moyens renforcée pesant sur les associations sportives
Auteur : HUDSON Géraldine
Publié le :
28/03/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frLe caractère « potentiellement » dangereux d’un sport fait peser sur les associations sportives une obligation de sécurité de moyens renforcée à l’égard de leurs adhérents. L’essentiel : Par un arrêt en date du 20 février 2017, la Cour d’appel de Paris a condamné un club sportif de lutte et son assureur à indemniser intégralement un jeune l... Lire la suite
Historique
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Sport potentiellement dangereux: obligation de sécurité de moyens renforcée pesant sur les associations sportives
Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017Particuliers / Santé / Sport
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Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
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Délit d'entrave à l'IVG sur internet: le Conseil constitutionnel formule des réserves
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