Sport et certificat médical
Publié le :
28/08/2017
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Source : www.eurojuris.frUn arrêté du 24 juillet 2017 fixe les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières. Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier... Lire la suite
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Etat d'urgence et accès administratif aux données de connexion
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Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017Particuliers / Santé / Sport
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Nouvel étiquetage des produits ménagers
Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017Particuliers / Consommation / Distribution
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Organisation de manifestations sportives : simplification des procédures
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Troubles du voisinage et arbre et végétaux en limite séparative
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L'action de groupe santé : comment fonctionne t-elle ?
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Lutte contre le bruit dans les discothèques et festivals
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Un décret détermine des règles visant à protéger l'audition du public exposé...Source : www.eurojuris.fr -
Fonctionnaire territorial : quelle prescription pour la demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie ?
Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Publié le : 16/08/2017 16 août août 08 2017Particuliers / Patrimoine / Construction
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La mise en place du prélèvement à la source aura lieu au 1er janvier 2019. En...Source : www.eurojuris.fr -
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Maintien du taux du Livret A à 0,75%
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Refus de prescrire à un hôpital que soit administré un autre traitement que celui qu’il a choisi de pratiquer sur un patient
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Transfert des zones d'activités économiques : question de l'évaluation financière et patrimoniale
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Collectivités publiques : ne négligez pas le titre exécutoire après expertise construction !
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