Shrinkflation : obligation d’information des consommateurs sur les prix des produits dont la quantité a diminué
Auteur : Claverie Lucie
Publié le :
24/06/2024
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juin
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06
2024
Source : www.eurojuris.frArrêté du 16 avr. 2024, NOR : ECOC2115322A, JO 4 mai La pratique de la shrinkflation, ou réduflation, qui consiste à réduire la quantité d’un produit tout en maintenant son prix, a longtemps échappé à une réglementation stricte. Le nouvel arrêté du 16 avril 2024 publié au Journal Officiel le 4 mai, apporte une réponse réglementaire à ce phéno... Lire la suite
Historique
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Shrinkflation : obligation d’information des consommateurs sur les prix des produits dont la quantité a diminué
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Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Contrat publié et dispense d’action en revendication : quid de la publication d’un avis d’attribution d’un marché public ?
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La gestion patrimoniale des collectivités : des marchés publics d’avocats passés de gré à gré
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Clause de non-concurrence illicite et restitution de la contrepartie financière indûment versée
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Suivi médical à distance : Quantiq annonce une levée de fonds de 2,6 millions d'euros
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Désir de rivage versus réalité : Le marché immobilier côtier à l’aube d’un retournement rapide
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Le « désir de rivage », très bien illustré dans l’ouvrage d’Alain Corbin « le...Source : www.eurojuris.fr -
QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin
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Le dernier alinéa de l’article L. 815‑24 du Code de la sécurité sociale prévo...Source : www.actu-juridique.fr -
Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique
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La convocation irrégulière d'un associé de SARL à une assemblée entraîne-t-elle l'annulation des décisions ?
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Le degré d'achèvement d'un ouvrage ne constitue pas un critère d'appréciation de sa réception tacite
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Nouveauté pour les élections du CSE : l'employeur doit intégrer des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le PAP
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Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024
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