Sécurité informatique : comment choisir un mot de passe fiable ?
Publié le :
24/05/2018
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Source : www.eurojuris.frLa CNIL met en ligne un outil vous aidant à construire un mot de passe fort et simple à retenir. Les mots de passe que nous utilisons sur internet sont souvent peu sécurisés et difficiles à retenir. Face à ce constat, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a mis en place un outil permettant de générer un mot de pass... Lire la suite
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Coffre-fort numérique : quelles modalités de mise en oeuvre ?
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Acheter ou vendre un bateau : 7 conseils juridiques simples
Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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L'exploitation en indivision : quelles sont les règles de gestion ?
Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018
Pendant toute la durée de l’indivision de l’exploitation, quelles sont les rè...Source : www.eurojuris.fr -
L’autonomie des contrats de réservation et de vente et le nécessaire respect du délai de réflexion
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La cour de cassation, dans son arrêt du 12 avril 2018 n° 17-13118, réaffirme...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : location gérance et congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction
Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le contrat de location gérance conclu en violation des conditions exigées du...Source : www.eurojuris.fr -
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Décidément, le contentieux des autorisations d’urbanisme ne cesse de subir li...Source : www.eurojuris.fr -
Copropriétés et DTG (Diagnostic Technique Global ) : quelles obligations ?
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLe diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines co...Source : www.eurojuris.fr
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L'enclave
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Les propriétaires dont les propriétés sont enclavées et, qui n’ont sur la voi...Source : www.eurojuris.fr -
Communes littorales : la question du recul du trait de côte
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Collectivités / Environnement / Environnement
Dans une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde Françoise CAR...Source : www.eurojuris.fr -
Droits voisins : interprétation large de la notion de contrat conclu entre artiste-interprète et un producteur en vue de la réalisation d’une œuvre audiovisuelle
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Par cet arrêt du 16 février 2018, rendu en assemblée plénière, la Cour de Cas...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Acte réglementaire : comment le contester ?
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Aide à l'entreprise : les modalités d'intervention du Département
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Les modalités de récusation d'un expert judiciaire
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les articles 231 et 341 du Code de Procédure Civile prévoient limitativement...Source : www.eurojuris.fr -
Marché public et mémoire de réclamation : l'exigence de précision
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans une décision du 26 avril 2018 référencée sous le numéro 407898, le Conse...Source : www.eurojuris.fr