Salariés : quel droit à la déconnexion en vacances ?
Publié le :
18/07/2018
18
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07
2018
Source : www.eurojuris.frIl arrive que certains salariés soient contactés par leur employeur pendant leurs congés. Une pratique courante, mais réprouvée par le droit du travail. Décryptage avec François VACCARO, avocat spécialiste en droit du travail, pour Capital. Lire l'article de Capital.fr du 17 juillet 2018 avec l'interview de François VACCARO : E-mail... Lire la suite
Historique
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Obligation pour la commune de participer aux frais de scolarisation
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Quels sont les risques liés à la notion d’Aléa dans le cadre d’un contrat de Viager ?
Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le viager consiste en l’achat d’un bien immobilier par le « débirentier » (ac...Source : www.eurojuris.fr -
Décision de recevabilité au titre de la procédure de surendettement et suspension de la prescription
Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018Particuliers / Consommation / Procédures
Un arrêt intéressant rendu par la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassa...Source : www.eurojuris.fr -
Précisions sur la notion de résidence administrative d’un fonctionnaire territorial
Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans une réponse du 21 juin, le ministre de l’intérieur a précisé la signific...Source : www.eurojuris.fr -
Le rapport « propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace « : une belle lecture d'été
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Stagiaires : à quelle gratification avez-vous droit ?
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Vous allez être stagiaire pendant plus de 2 mois et vous souhaitez connaître...Source : www.eurojuris.fr -
Pas de prélèvement à la source en 2019 pour les employés à domicile
Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Entreprises / Finances / Fiscalité
Pour les salariés employés par des particuliers via Chèque emploi service uni...Source : www.eurojuris.fr -
La valorisation touristique des monuments historiques
Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économique
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Quelles sont les durées de travail en Europe ? Comparaison de 8 pays
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (...Source : www.eurojuris.fr -
La bonne santé du tourisme en France, le fonds France investissement tourisme
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans le droit fil du précédent article que j'écrivais sur les bonnes nouvelle...Source : www.eurojuris.fr -
Salariés : quel droit à la déconnexion en vacances ?
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Activité d'entrainement de chevaux : la responsabilité de l'entraîneur à l'égard de ses salariés
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Outre les risques d’accidents encourus par l’entraineur lui-même et les consé...Source : www.eurojuris.fr -
L'accueil des personnes âgées ne constitue pas une mission de service public
Publié le : 16/07/2018 16 juillet juil. 07 2018Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Achat en indivision : foi au titre, pas au financement !
Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018Particuliers / Patrimoine / Gestion
L’achat d’un ou plusieurs biens par une ou plusieurs personnes, sans constitu...Source : www.eurojuris.fr -
Renonciation du fermier à son droit de préemption
Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La juridiction suprême s’est posée la question de savoir si le fermier avait...Source : www.eurojuris.fr