Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
Publié le :
29/09/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frUn décret du 25 septembre portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement a été publié au JO du 26 septembre 2017. Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte huit mois d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité d... Lire la suite
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Succession de PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) et différence de traitement
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La garantie décennale s’applique-t-elle sur les éléments d’équipement installés après la construction ?
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Quelles démarches dois-je effectuer pour ma retraite?
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Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
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Viol : une fillette de 11 ans peut-elle être consentante ?
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Un homme de 28 ans est accusé d'atteinte sexuelle sur mineur après avoir agre...Source : www.eurojuris.fr -
La loi, le juge, et le vaccin
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’annonce, par le ministère de la santé, d’une extension de l’obligation vac...Source : www.eurojuris.fr
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Droit aux APL et prise en compte des enfants en résidence alternée
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Collectivités / Services publics / Usagers
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Actions ouvertes au titulaire du marché de travaux publics
Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
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Hausse des tarifs de certaines consultations médicales au 1er novembre 2017
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Moralisation de la vie publique : publication de la loi pour la confiance dans la vie politique
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