Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf
Publié le :
20/07/2021
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Source : www.gerantdesarl.comC'est officiellement afin de simplifier la vie des entreprises que les pouvoirs publics ont inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l’unification du recouvrement des cotisations sociales auprès du réseau des Urssaf... Lire la suite
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Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août
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Le quitus donné au dirigeant par l’assemblée générale ne l’exonère pas de sa responsabilité
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Le pass sanitaire à l'épreuve du droit de l'Union Européenne
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Quelles sont les conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public et les procédures en cas de non respect ?
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Enfants placés: l'Assemblée vote à l'unanimité un projet de loi pour une meilleure protection
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Employeurs
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Peut-on imposer l'obligation vaccinale ?
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Un nouveau cadre réglementaire pour la gestion de l’eau
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Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?
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