Responsabilité de l’employeur et obligation de sécurité
Auteur : SEDOS CONSEIL
Publié le :
08/01/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt “Air France” du 25 novembre 2015, la chambre sociale de la Cour de Cassation redéfinit sa position relative à l’obligation de sécurité de résultat.Pour la Cour de Cassation, si un employeur justifie avoir pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et préserver la santé physique et mentale de ces salariés, sa respo... Lire la suite
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Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la Loi de modernisation de notre système de santé
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Taux du Livret A et du PEL au 1er février 2016
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L'article L 342-9 du code de tourisme et le service public des remontées mécaniques
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