Report des congés payés au retour du congé parental
Auteur : HORNY Caroline
Publié le :
09/06/2010
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Source : www.eurojuris.frLa Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans un arrêt du 22 avril dernier, que les droits à congés payés acquis avant un congé parental d’éducation ne pouvaient être perdus.Droits à congés payés acquis avant un congé parental La Cour de justice de l’Union européenne se fonde sur l’accord-cadre européen sur le congé parental du 14 déce... Lire la suite
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Le secret professionnel et l'avocat: des rapports difficiles
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Couples en instance de divorce: les devoirs du mariage subsistent pendant la procédure de divorce
Publié le : 22/06/2010 22 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / Divorces
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Divorces transfrontaliers Européens: une avancée pour 14 membres de l’U.E
Publié le : 22/06/2010 22 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / Divorces
Les couples internationaux sont ceux où "les conjoints sont de nationalités d...Source : www.eurojuris.fr -
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L’indemnisation du salarié suite à une déclaration d’inaptitude d’origine professionnelle
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Il est courant que les associés d’une Société commerciale conviennent statuta...Source : www.eurojuris.fr -
Les chèques vacances
Publié le : 17/06/2010 17 juin juin 06 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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La loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels
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Un certificat médical doit être basé sur un examen clinique réalisé par le mé...Source : www.eurojuris.fr -
Blanchiment de capitaux: la France rappelée à l'ordre
Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission Européenne a adressé le 3 juin 2010 une lettre de mise en demeu...Source : www.eurojuris.fr
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Le nouveau cadre légal de l’offre de reclassement : la Loi du 18 mai 2010
Publié le : 11/06/2010 11 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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Report des congés payés au retour du congé parental
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