Régime de participation aux acquêts : quelles nouveautés avec la loi du 31 mai 2024 ?
Auteur : LOFFI Marie
Publié le :
30/10/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frLa loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 « visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille » a clairement, par sa dénomination, annoncé ses intentions : rétablir, dans le cadre patrimonial, une certaine justice quant aux conséquences des violences intrafamiliales et plus particulièrement entre les époux. C’est chose faite avec l’insert... Lire la suite
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Une étude scientifique montre que l'alcool est un facteur déterminant des violences sexistes et sexuelles en milieu étudiant
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Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
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L’encadrement des locations de courte durée constitue un enjeu majeur dans le...Source : www.eurojuris.fr -
Prestation de travail au cours du congé maternité
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