Réforme du financement participatif
Auteur : PILLET Corinne
Publié le :
28/03/2022
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2022
Source : www.eurojuris.frEn 2020, le financement participatif ou crowdfunding a permis de collecter 1, 02 milliards d’euros pour aider au financement de 115 616 projets et d’entreprises, soit une augmentation substantielle de 62% par rapport à 2019. Il permet à des entreprises souhaitant développer un projet de rechercher auprès du public des financements prenant la fo... Lire la suite
Historique
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Droit des malades : une « enquête flash » auprès des personnels de l'AP-HP
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
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Obligation naturelle d’un héritier à exécuter un vœu exprimé par le testateur
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Promesse de cession d'actions à un prix irrévocablement fixé : une libéralité constitutive d'un acte anormal de gestion ?
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Le Conseil d’Etat vient de juger que ne consent pas une libéralité constituti...Source : fiscalonline.com -
Apport en capital d’un époux séparé de biens pour financer la part du conjoint lors de l’acquisition d’un bien indivis : remboursement assuré !
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Assurances : le démarchage téléphonique des courtiers plus strictement encadré
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Le décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022, paru au journal official le 18 janvi...Source : www.eurojuris.fr -
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Manque à son obligation de loyauté le salarié protégé qui se met au service d...Source : www.efl.fr -
Réforme du financement participatif
Publié le : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022Entreprises / Finances / Banque et finance
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Limites au remboursement du compte courant d’associé
Publié le : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
D’une manière générale, l’avance en compte courant d’associé est considérée c...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
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Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis
Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
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Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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