Recours entre coobligés : la résistance s'organise !
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
26/01/2021
26
janvier
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01
2021
(A propos de : Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 15 janvier 2021, n° 20/05170) Nous savons que par trois arrêts rendus le 16 janvier 2020 (civ. 3e, 16 janvier 2020, n° 18-25.915,18-21.895 et 16-24.352), la Cour de cassation a très clairement indiqué que les recours entre coobligés ne sont pas soumis au délai spécial de prescription de l... Lire la suite
Historique
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Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie
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Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclar...Source : www.efl.fr -
Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
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Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au...Source : www.elegia.fr -
Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Employeurs
A peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà a...Source : www.gerantdesarl.com -
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La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire
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La première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rej...Source : www.legisocial.fr -
Prescription : aveu de non-paiement d'une créance dans un dire adressé au notaire
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Interrompt la prescription l’aveu non équivoque de l'absence de paiement d'un...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Recours entre coobligés : la résistance s'organise !
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Harcèlement moral et charge de la preuve
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Par un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB), la...Source : www.eurojuris.fr -
L'appréciation par le juge disciplinaire d'une position de principe hostile à la vaccination
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapportai...Source : www.eurojuris.fr -
Les entreprises arrivent encore à lever des fonds à trois conditions
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Levées de fonds
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Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Les frais des SCPI : le grand écart
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