Recours en matière d’urbanisme et contrôle de l’intérêt à agir
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
09/10/2013
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Source : www.eurojuris.frDès le 18 juillet 2013, le Gouvernement a adopté une ordonnance n°2013-638 relative au contentieux de l’urbanisme dont l’impact sur les recours en matière d’urbanisme s’apprécie au regard de deux axes.Le contentieux de l'urbanismeDepuis de nombreuses années, les Collectivités locales et les promoteurs se plaignaient de l’engagement de recours co... Lire la suite
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Fixation du montant de l’aide de l’État aux entreprises d’insertion
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Un certificat d'urbanisme peut bloquer l'instauration d'un droit de préemption
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Nullité de la concession d'aménagement pour illégalité de l'opération d'aménagement
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Isolement acoustique des bâtiments d'habitation, illustration par des schémas
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Le propriétaire commerçant exproprié a-t-il droit au relogement ?
Publié le : 08/10/2013 08 octobre oct. 10 2013Particuliers / Patrimoine / Expropriation
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Les relations contractuelles entre le (ou les) propriétaire(s) d’un cheval et...Source : www.eurojuris.fr -
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Condition d'indemnisation du régisseur en cas de dommages à l'ouvrage qu'il exploite
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L'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des données
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