Quels sont les risques liés à la notion d’Aléa dans le cadre d’un contrat de Viager ?
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
14/08/2018
14
août
août
08
2018
Source : www.eurojuris.frLe viager consiste en l’achat d’un bien immobilier par le « débirentier » (acquéreur) qui verse au vendeur (crédirentier) un bouquet à la signature du contrat ainsi qu’une rente viagère sa vie durant. Le terme « Viager » vient de « viage », qui signifie en vieux français « temps de vie ». Cette expression évoque la notion d’aléa concernant l... Lire la suite
Historique
-
L'expulsion du domaine public en présence d'un bail commercial
Publié le : 16/08/2018 16 août août 08 2018Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Hypothèse particulièrement fréquente, voici celle de l'exploitation d'un loca...Source : www.eurojuris.fr -
Diagnostic électrique et obligations du propriétaire-bailleur vis–à–vis du locataire
Publié le : 16/08/2018 16 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Si la loi impose au propriétaire bailleur de fournir à son locataire un dossi...Source : www.eurojuris.fr -
Faute personnelle du gérant pour n'avoir pas conclu de contrat de construction de maisons individuelles
Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La troisième chambre civile de la Cour de cassation considère désormais que c...Source : www.eurojuris.fr -
Obligation pour la commune de participer aux frais de scolarisation
Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueCollectivités / Services publics / Usagers
La commune de résidence d’un enfant dont un frère ou une sœur est scolarisé d...Source : www.eurojuris.fr -
Quels sont les risques liés à la notion d’Aléa dans le cadre d’un contrat de Viager ?
Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le viager consiste en l’achat d’un bien immobilier par le « débirentier » (ac...Source : www.eurojuris.fr
-
Décision de recevabilité au titre de la procédure de surendettement et suspension de la prescription
Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018Particuliers / Consommation / Procédures
Un arrêt intéressant rendu par la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassa...Source : www.eurojuris.fr -
Précisions sur la notion de résidence administrative d’un fonctionnaire territorial
Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans une réponse du 21 juin, le ministre de l’intérieur a précisé la signific...Source : www.eurojuris.fr -
Le rapport « propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace « : une belle lecture d'été
Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Il est de coutume, au seuil des vacances, d’emporter avec soi de belles lectu...Source : www.eurojuris.fr -
Stagiaires : à quelle gratification avez-vous droit ?
Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Vous allez être stagiaire pendant plus de 2 mois et vous souhaitez connaître...Source : www.eurojuris.fr -
Pas de prélèvement à la source en 2019 pour les employés à domicile
Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Entreprises / Finances / Fiscalité
Pour les salariés employés par des particuliers via Chèque emploi service uni...Source : www.eurojuris.fr -
La valorisation touristique des monuments historiques
Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans la suite de l'article publié le 12 juillet que j'avais rédigé sur l'arrê...Source : www.eurojuris.fr -
Quelles sont les durées de travail en Europe ? Comparaison de 8 pays
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (...Source : www.eurojuris.fr -
La bonne santé du tourisme en France, le fonds France investissement tourisme
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans le droit fil du précédent article que j'écrivais sur les bonnes nouvelle...Source : www.eurojuris.fr -
Salariés : quel droit à la déconnexion en vacances ?
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Il arrive que certains salariés soient contactés par leur employeur pendant l...Source : www.eurojuris.fr -
Activité d'entrainement de chevaux : la responsabilité de l'entraîneur à l'égard de ses salariés
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Outre les risques d’accidents encourus par l’entraineur lui-même et les consé...Source : www.eurojuris.fr