Quelles conséquences si un salarié refuse de signer son contrat à durée déterminée ?
Publié le :
29/10/2024
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Source : www.legisocial.frLe code du travail prévoit l’obligation d’établir un CDD par écrit et de le transmettre au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche. Mais que se passe-t-il si le salarié refuse de signer le contrat... Lire la suite
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Prestation de travail au cours du congé maternité
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
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Parlez-vous «levées de fonds ?
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Régime de participation aux acquêts : quelles nouveautés avec la loi du 31 mai 2024 ?
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Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Conditions d’engagement de la responsabilité de l’État en cas d’usage d’une arme par les forces de l’ordre
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La brusque rupture d'une relation commerciale établie : préavis et indemnisation
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Comment gérer en paie le bulletin de paie d’un salarié victime d’un accident du travail en 2024 ?
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Burn-out : position du Conseil d’État sur les arrêts de travail
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Fonction publique : le cumul d’emplois imposé par les fonctions exercées ne peut faire l’objet d’une obligation de déclaration
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SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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Le maintien des moyens budgétaires alloués au CEREMA : une nécessité pour les collectivités littorales
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