Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?
Publié le :
24/08/2018
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Source : www.eurojuris.frL’utilisation d’un portable par un élève sera désormais interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges. Une loi du 3 août 2018 réglemente l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. L'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communic... Lire la suite
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Baccalauréat : quelles modifications ?
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L'employeur doit fournir au salarié un équipement de travail adapté
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Bail commercial : nullité des clauses d'indexation : le feuilleton continue ...
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Changement de nom des communes : la simplification estivale
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Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
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Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
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Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'animaux ?
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Officialisation de l'exercice d'infirmier en pratique avancée
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Un nouveau code de bonnes pratiques en matière d'aides d'État
Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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La loi sur les violences sexistes et sexuelles
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L’obligation de vérification du banquier prêteur de deniers dans le cadre de la régularisation d’un CCMI
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Diagnostic électrique et obligations du propriétaire-bailleur vis–à–vis du locataire
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Faute personnelle du gérant pour n'avoir pas conclu de contrat de construction de maisons individuelles
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