Que nous réserve le guichet unique des entreprises cette année ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
08/01/2024
08
janvier
janv.
01
2024
Le 20 décembre 2023, la Cour des comptes a publié un audit sur le Guichet unique des entreprises, lancé le 1er janvier 2023. L'audit a révélé des problèmes majeurs dans la mise en œuvre de ce projet. La Cour a critiqué la préparation et la gestion de la réforme, notant qu'elle a causé des dysfonctionnements importants. Le gouvernement a dû intr... Lire la suite
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Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
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Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
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France: Première levée de fonds pour Singulier
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Dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2019-1419 du 20 décem...Source : www.lemag-juridique.com -
Traitement de données à caractère personnel et obligation minimale d’information de la personne concernée : les précisions de la CJUE
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Dans un arrêt rendu le 16 novembre 2023, la Cour de Justice de l’Union Europé...Source : www.eurojuris.fr -
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Que nous réserve le guichet unique des entreprises cette année ?
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024
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Le droit de poursuite de la résidence principale après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs
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Opérations de chargement et de déchargement : rappel de l’obligation de mise en place d’un protocole de sécurité
Publié le : 05/01/2024 05 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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