Quand un échange de mails vaut contrat de travail
Publié le :
02/03/2021
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Source : www.legisocial.frUn échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cette affaire, un club de rugby et un entraîneur), peut caractériser une offre de contrat de travail, et par voie de conséquence l’existence d’une réelle relation contractuelle... Lire la suite
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Délicate articulation entre le pouvoir du gérant de vendre l’immeuble de la SCI et l’objet social
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La domanialité privée : une mise en concurrence préalable à toute exploitation économique est-elle nécessaire ?
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L'attestation de déplacement dérogatoire : un document possible parmi d'autres
Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021Collectivités / Environnement / Environnement
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URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
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Création et reprise d’entreprise: préservons la liberté de choix du dirigeant !
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Durée de vie d’une société : définition et prorogation
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