Protection de la vie privée et moteur de recherche : quelle application du droit au déréférencement ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
04/04/2018
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04
2018
Source : www.eurojuris.frTout citoyen européen peut demander à Google de supprimer des résultats visibles sur le moteur de recherche des informations le concernant affichées à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne. La Cour d’appel d’Aix en Provence le 16 septembre 2016, avait ordonné à la société Google Inc. de supprimer des liens condui... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Plan action coeur de ville : quelles villes pourront en bénéficier ?
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans une visite faite dans la Vienne le 27 mars 2018, Jacques MEZARD Ministre...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial et impayés de loyer : comment mettre en oeuvre la clause résolutoire ?
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La mise en œuvre d’une clause de résiliation de plein droit d’un bail commerc...Source : www.eurojuris.fr -
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Succession de CDD de remplacement : la Cour de Cassation assouplit sa jurisprudence
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Voici donc un fournisseur qui, au motif qu’il exécute son obligation de conse...Source : www.eurojuris.fr -
Le caractère indéterminé d'un sinistre peut-il constituer une cause d'exonération de responsabilité sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs ?
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La Cour de cassation a considéré que l’origine électrique du sinistre, déterm...Source : www.eurojuris.fr -
Sur le lien entre vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques en l’absence de preuve scientifique formelle
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Tenue de travail obligatoire pour les salariés : qui a la charge de son entretien ?
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Les aides européennes : de la nécessité d’une lecture attentive des règlements
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