Procédure de conciliation et obligation de confidentialité

Historique

• Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Dans cette affaire, le 8 février 2006, un homme a souscrit, par l’intermédiai...
  Source : www.aurep.com
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• Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
  Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Salariés
  
  L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Veille en matière de caution professionnelle : Les arrêts de la Haute Cour de Novembre 2022
  Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Au mois de novembre dernier, la Cour de cassation a rendu deux arrêts inédits...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédure de conciliation et obligation de confidentialité
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  En vertu des dispositions de l’article L. 611-15 du code de commerce : « tout...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La preuve des heures supplémentaires ne doit pas peser sur le seul salarié
  Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  Dans un arrêt en date du 19 octobre 2022 (Cass. soc. 19 octobre 2022, n° 21-1...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Succession dans le temps des garanties RC facultatives d’un constructeur : version pratique
  Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022
  Particuliers / Patrimoine / Assurances

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  L'arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 12 octobre 2022 (n°...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mort numérique : Quelle procédure suivre pour demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  À l’ère des réseaux sociaux, où de nombreuses données personnelles sont parfo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prestation compensatoire : juste équilibre et protection des biens du débiteur
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  À l’occasion du prononcé d’un divorce dont le jugement mettait à la charge de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Quelle que soit l’origine de l’inaptitude physique du salarié, l’employeur n’...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Publication de la directive concernant la parité femmes/hommes au sein des conseils des sociétés cotées
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La directive poursuivant l’objectif de parvenir à une représentation plus équ...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les entreprises de 20 à moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une déduct...
  Source : www.urssaf.fr
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• Apparence physique du salarié et discrimination : ce qui est autorisé aux femmes ne peut être interdit aux hommes
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Le 23 novembre 2022 (arrêt n°21-14.060), la Cour de cassation a eu à se prono...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'assureur multirisque habitation et l'assureur dommages ouvrage confrontés au principe de travaux de reprise pérenne
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Particuliers / Patrimoine / Assurances

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  L’obligation contractuelle à garantie de l’assureur multirisque habitation et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : Hôtel et travaux de mise en sécurité
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Qui doit prendre en charge les travaux prescrits par l’autorité administrativ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La valeur probatoire de l’expertise amiable
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Un récent arrêt revient mettre les pendules à l’heure en matière de retenue p...
  Source : www.eurojuris.fr
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