Prestation de services ou prêt illicite de main-d’œuvre ? La frontière est ténue lorsqu’il s’agit d’une prestation intellectuelle
Auteur : COLLOMB-LEFEVRE Edith
Publié le :
28/02/2020
28
février
févr.
02
2020
Source : www.eurojuris.frQuels sont les faits ? Un salarié embauché par la société A en qualité d’analyste est mis à disposition d’une société B, puis d’une société C à la suite de la liquidation de la société B. Durée de la mise à disposition : 10 ans. Le salarié poursuit devant le conseil de prud’hommes son employeur, la société A et la société utilisatrice, la soc... Lire la suite
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Police administrative : le CE suspend un arrêté anti-supporters
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
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Bail d’habitation : quelles sont les règles applicables en matière de congé donné par le preneur ?
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Peut-on continuer d’utiliser le nom de son ex-mari après un divorce ?
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020Particuliers / Famille / Divorces
« A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint...Source : www.eurojuris.fr -
Reconduction régulière de contrats saisonniers et CDI
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Obligation de délivrance du bailleur et maintien dans les lieux du locataire
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Sauf exceptions mentionnées aux articles L145-17 et suivants du Code de Comme...Source : www.eurojuris.fr -
Entreprises d’au moins 50 salariés : calcul et publication de l’Index de l’égalité professionnelle 2019, il n’est pas trop tard !
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