Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
Publié le :
07/02/2024
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2024
Source : www.aide-sociale.frLa prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des époux qui subit une baisse de niveau de vie en cas de divorce... Lire la suite
Historique
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Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs
L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend...Source : entreprendre.service-public.fr -
QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les dispositions des articles 1476, 864 et 865 du Code civil, qui prévoient u...Source : www.actu-juridique.fr -
Professionnels de santé et loi anti-cadeaux : comment réagir en cas de convocation de la DGCCRF ?
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’actualité politique a mis en lumière les poursuites actuellement en cours à...Source : www.eurojuris.fr -
Bail d’habitation : Congé du bailleur pour indécence du logement
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Par acte sous seing privé en date du 21 juillet 1985, des bailleurs ont donné...Source : www.eurojuris.fr -
Due diligences, plus longues et plus complexes
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entrepr...Source : www.lenouveleconomiste.fr -
Le régime juridique des haies
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / GestionCollectivités / Environnement / Environnement
Le pacte gouvernemental en faveur des haies, né au dernier trimestre 2023, es...Source : www.eurojuris.fr -
Récupération et valorisation des métaux issus de la crémation : pas d’atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, ni même au droit de propriété
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Particuliers / Famille / Successions
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Précisions sur l’agrément dans les SARL
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans une société à responsabilité limitée (SARL), la loi prévoit l’applicatio...Source : www.lemag-juridique.com -
Arrêts de travail : les changements en 2024
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
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Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Le vendeur qui se comporte comme un professionnel de la construction est irréfragablement réputé connaître le vice affectant le bien vendu
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué...Source : entreprendre.service-public.fr -
L'Intelligence artificielle (IA) et l'Avocat
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Suivi de travaux de copropriété : responsabilité du syndic qui n’accomplit pas toutes les diligences lui incombant
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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