Point sur la notion de sentier littoral et son intégration à une association syndicale autorisée…
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
14/06/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frLa France métropolitaine et les territoires ultramarins sont riches de leurs eaux avec environs 20 000 kilomètres de littoral. Le sentier littoral, qui désigne le tracé ouvert le long du littoral, peut inclure des Servitudes de Passages des Piétons du littoral (SPPL), des chemins privés appartenant à des personnes privées, des chemins ruraux... Lire la suite
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L'autorisation de réaliser des travaux sur les parties communes de la copropriété ne peut pas être distraite de la décision de l'assemblée générale des copropriétaires
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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Le degré d'achèvement d'un ouvrage ne constitue pas un critère d'appréciation de sa réception tacite
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Nouveauté pour les élections du CSE : l'employeur doit intégrer des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le PAP
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SCI : La mise à disposition gratuite d’un bien de la SCI au profit d’un associé
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Violences conjugales : extension du bénéfice de l’ordonnance de protection aux enfants du couple
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Portée de la déclaration de créance par le débiteur
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Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Collectivités / Environnement / Environnement
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En présence d’un danger grave et imminent pour sa vie, le salarié peut, en ve...Source : www.lemag-juridique.com