Plus-values immobilières : les matériaux acquis par le cédant peuvent-ils être pris en compte ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
29/11/2018
29
novembre
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11
2018
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 18 octobre 2018, vient de mettre fin à un débat qui opposait l’administration à la juridiction administrative concernant la prise en compte des dépenses de matériaux en majoration du prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière des particuliers. Quels sont les faits ? Mme A… a acquis le 3... Lire la suite
Historique
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Préjudice lié à une erreur médicale : quelle est la marche à suivre ?
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018Particuliers / Santé / Préjudice corporel
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Les principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité des biens du domaine public sont -ils conformes à la constitution ?
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / FiscalitéCollectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Entrée en vigueur des dispositions de la LOI ELAN impactant la rédaction des commandements de payer les loyers en matière de baux d’habitation
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La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'a...Source : www.eurojuris.fr -
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La jurisprudence Czabaj s’étend aux recours contre les autorisations d’urbanisme
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En cas de liquidation amiable d’une société, le remboursement du capital social échappe-t- il au droit de partage ?
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Fonction publique et don de congé à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant
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Le dispositif permettant aux agents des trois fonctions publiques de faire do...Source : www.eurojuris.fr -
Appropriation par la commune de terrains délaissés
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Sept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées va...Source : www.eurojuris.fr -
Artisans : cédez ou reprenez une entreprise facilement, grâce à la Bourse nationale pour Entreprendre dans l’artisanat
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Les chambres de métiers et de l'artisanat proposent la Bourse nationale pour...Source : www.eurojuris.fr -
Le programme action cœur de ville entre en phase opérationnelle
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Le 21 septembre 2018, l’infraction « d’outrage sexiste » codifiée par l’artic...Source : www.eurojuris.fr -
Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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