Plus-value de cession d’actions requalifiée en salaire et PEA
Publié le :
19/12/2023
19
décembre
déc.
12
2023
Source : www.legifiscal.frDans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur le traitement fiscal d’une plus-value de cession d’actions réalisée par un dirigeant et réinvesti ensuite dans un PEA... Lire la suite
Historique
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Donation de sommes d’argent avec réserve d’usufruit : vers la non-déductibilité de la dette de restitution ?
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Non-retour illicite d’enfant : quelle juridiction est compétente ?
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Refus de proroger la durée d’une société et abus de minorité
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Santé -Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Plus-value de cession d’actions requalifiée en salaire et PEA
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
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Rappel de paiement d’heures supplémentaires et énième rappel concernant la charge de la preuve
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 15 novem...Source : www.lemag-juridique.com -
La convention de gestion : un outil bien souvent oublié par les collectivités territoriales qui peut s’avérer être très utile !
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Pour rappel, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et...Source : www.eurojuris.fr -
Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance
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En matière d’opérations de partage, l'article 1364 alinéa 1er du Code de proc...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
En cas de fusion-absorption sans création d’une personne morale nouvelle, l’o...Source : www.labase-lextenso.fr -
Recevabilité des poursuites après l’adoption du plan de redressement : le cas de la caution
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Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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JO 2024 : certaines entreprises vont pouvoir suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Bail commercial renouvelé, résidence de tourisme et faculté de résiliation triennale
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’exploitant d’une résidence de tourisme peut donner congé pour l’expiration...Source : www.eurojuris.fr -
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