Parution du décret relatif aux marchés publics
Publié le :
04/04/2016
04
avril
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04
2016
Source : www.eurojuris.frLe décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est paru au Journal officiel du 27 mars 2016.Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics transpose les dispositions de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et de la directive 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation... Lire la suite
Historique
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L’employeur engage sa responsabilité pénale en cas de visite médicale d’embauche non effectuée
Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard ava...Source : www.eurojuris.fr
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Une clause d'indexation qui exclut la révision du loyer commercial à la baisse est nulle
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPour la première fois la Cour de Cassation, (en rejet d'un pourvoi engagé con...Source : www.eurojuris.fr
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Le périmètre des nouvelles communautés de communes: l'exception aux 15 000 habitants
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’article L 5210-1-1 du CGCT préconise dans ses orientations, la mise en plac...Source : www.eurojuris.fr
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Nullité de la clause d’échelle mobile d’un bail commercial stipulée uniquement à la hausse : Les limites de l’exception au principe
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar principe, les clauses d’un bail commercial qui prévoient une révision plu...Source : www.eurojuris.fr
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Le créancier titulaire d’un titre exécutoire autorisé à poursuivre l’obtention d’un second titre exécutoire portant sur la même créance à l’encontre des mêmes débiteurs
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionAux termes de trois arrêts publiés au bulletin, en date du 18 février 2016, l...Source : www.eurojuris.fr
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Parution du décret relatif aux marchés publics
Publié le : 04/04/2016 04 avril avr. 04 2016Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est paru au...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure devant l'Autorité de la concurrence et secret des affaires
Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDans un récent arrêt du 19 janvier 2016, la Cour de cassation a eu l’occasion...Source : www.eurojuris.fr
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Fausse déclaration spontanée de l'assuré et nullité du contrat d'assurance
Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016Particuliers / Patrimoine / AssurancesUne SCI a fait assurer en 2008 un immeuble ancien, déclaré vide, dans lequel...Source : www.eurojuris.fr
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Périmètres de protection des captages – Principes d’indemnisation
Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016Collectivités / Urbanisme / ExpropriationS’ils ont été imaginés dès 1902, les périmètres de protection des captages d’...Source : www.eurojuris.fr
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Interprofessionnalité des professions du droit et du chiffre: publication de l'ordonnance instituant la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE)
Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL'ordonnance relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de p...Source : www.eurojuris.fr
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Crédit immobilier: revirement de jurisprudence quant au point de départ du délai de prescription de l'action du professionnel à l'encontre d'un consommateur
Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsPar une série de quatre arrêts rendus le 11 février 2016, tous publiés au bul...Source : www.eurojuris.fr
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L’application dans le temps de la jurisprudence Tarn-et-Garonne aux concurrents évincés
Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxUn arrêt du Conseil d’Etat du 5 février 2016 « Syndicat mixte Hérault Transpo...Source : www.eurojuris.fr
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Il est possible pour un employeur de faire sanctionner un médecin complaisant à l’égard d’un salarié
Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailPour la première fois la jurisprudence a sanctionné un Médecin du travail qui...Source : www.eurojuris.fr
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La responsabilité de l’agent immobilier rédacteur d’acte à l’égard de l’acquéreur qui ne l’a pas mandaté
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans le cadre d’un mandat exclusif de vente, un agent immobilier avait négoci...Source : www.eurojuris.fr
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Publication du décret relatif au registre national de disponibilité des taxis: lancement de la plateforme « Le.Taxi »
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceUn décret du 21 mars 2016 précise le fonctionnement du registre national de d...Source : www.eurojuris.fr